Une nouvelle étude examine les plans adoptés par 15 États membres pour mettre en œuvre les nouveaux régimes de paiement de l’UE dont l’objectif est d’inciter les agriculteurs à appliquer des pratiques plus durables.
Élément clé des efforts actuels pour rendre l’agriculture européenne plus durable, les programmes écologiques (ou éco-régime) sont des régimes de paiement visant à protéger l’environnement et le climat. Ces accords volontaires incitent les agriculteurs à adopter des pratiques de gestion agricole et foncière plus durables, et les récompensent s’ils atteignent les objectifs environnementaux fixés.
Avec un quart du budget du premier pilier de la politique agricole commune (pilier 1 de la PAC) alloué à ce nouvel instrument politique, on attend beaucoup de ses effets bénéfiques sur l’environnement et le climat. Mais comment les États membres entendent-ils mettre en œuvre ces programmes?
Des chercheurs, soutenus par les projets EFFECT et CONSOLE, financés par l’UE, se sont efforcés de dresser un tableau plus clair des pratiques des pays européens. Dans leur article publié dans «EuroChoices», ils donnent un aperçu des plans actuels pour la mise en place des programmes écologiques dans 15 États membres.
Le document fait état d’une «diversité impressionnante» dans les mesures prévues par les 15 pays. «Le nombre de mesures proposées dans le cadre des programmes écologiques par pays varie entre 3 et 21, et la complexité et le niveau d’ambition des incitations individuelles se révèlent assez hétérogènes», écrivent les auteurs. Par ailleurs, bien que tous les États membres ciblent les terres arables, ainsi que les prairies permanentes et temporaires, l’importance qu’ils leur accordent varie.La plupart des mesures prévues dans le cadre des programmes écologiques s’appuient sur des éléments issus des obligations de verdissement ou découlent des dispositifs agro-environnementaux et climatiques actuellement proposés au niveau national ou régional (dans le cadre du deuxième pilier de la PAC). En ce qui concerne les aspects environnementaux visés, les pays doivent couvrir au moins deux des domaines suivants: atténuation du changement climatique, adaptation au changement climatique, protection de l’eau, protection des sols, protection de la biodiversité, utilisation durable et réduite des pesticides, amélioration du bien-être animal et actions de lutte contre la résistance aux antimicrobiens.
Par le biais des programmes écologiques, la protection des sols est ciblée dans 14 États membres, et la priorité est donnée à la protection de la biodiversité dans 10 États (l’Autriche n’aborde pas du tout la question de la biodiversité). Par ailleurs, 12 États intègrent la protection de l’eau, et 14 prévoient de proposer des mesures d’adaptation au changement climatique et d’atténuation de celui-ci. Dix pays se concentrent sur la réduction de l’utilisation des engrais et/ou des pesticides. Enfin, trois pays seulement – l’Italie, l’Autriche et la Pologne – s’intéressent au bien-être des animaux, et un seul – l’Italie – à la résistance antimicrobienne (dans le cadre d’une mesure combinée visant à réduire les médicaments vétérinaires).
Toujours selon cet article, l’ensemble des 15 États membres abordent les objectifs du pacte vert pour l’Europe, en accordant une attention particulière à l’amélioration de la biodiversité et aux terres non productives. Fait important, huit pays – la Bulgarie, le Danemark, l’Estonie, la France, la Lettonie, les Pays-Bas, la Pologne et la Roumanie – ont l’intention de soutenir l’agriculture biologique par le biais d’un programme écologique.
Les auteurs concluent: «La plus grande liberté de création offerte par le nouveau modèle de mise en œuvre de la PAC a abouti à une situation où des mesures similaires sont programmées en tant que programmes écologiques dans certains pays et en tant que mesures du deuxième pilier dans d’autres. En ajoutant encore un autre instrument politique à la boîte à outils de la PAC, la complexité de cette dernière s’en trouve considérablement accrue. Reste à voir comment les agriculteurs réagiront.»
CONSOLE (CONtract SOLutions for Effective and lasting delivery of agri-environmental-climate public goods by EU agriculture and forestry) a pris fin en octobre 2022. Le projet EFFECT (Environmental public goods From Farming through Effective Contract Targeting) se terminera en avril 2023.
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